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Chaque Puissance remettra sa ratification au
Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera notification
à toutes les autres Puissances qui auront signé la
présente Convention.
Les ratifications de toutes les Puissances seront
déposées dans les archives du Gouvernement des Pays-
Bas.
Aussitôt que toutes les ratifications auront êté
recues, au plus tard un an après la présente Convention
aura été signée, la date de remise sera régistrée dans
un protocole qui devra être signé par les représentants
de toutes les Puissances qui auront ratifié la Conven-
tion.
Une copie certifiée de ce protocole sera remise
à toutes les Puissances intéressées.
Article
La présente Convention entrera en vigueur dans
toutes les possessions des Puissances contractantes
soixante jours après la date à laquelle le protocole
prévu par l'article présent aura été rédigé.
En foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs
ont signê la présente Convention, et y ont mis leurs
sceaux.
Conclue
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